Les logements avec une forte consommation d’énergie sont appelés « des passoires thermiques ». Si vous avec un bien en location en Martinique ou en Guadeloupe, pensez à vérifier sa consommation d’énergie. En effet, votre bien a une consommation énergétique comprise entre A et G. Il est donc temps de vous y intéresser.
Afin d’atteindre la neutralité carbone, objectif que s’est fixée la France pour 2050, il est essentiel de revoir certains aspects de notre quotidien. Nous devons en effet faire en sorte de consommer moins d’énergie et respecter l’environnement. Certaines responsabilités nouvelles doivent donc être prises en compte par tout propriétaire. Ceci concerne dès à présent votre logement. Mais que faut-il savoir sur les logements qualifiés de passoires thermiques ? A partir de quelle date devez-vous réagir et quelles sont les biens immobiliers concernés ? Que va-t-il se passer avec les logements mal isolés, ces « passoires thermiques » ?
Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Une passoire thermique est un bien immobilier mal isolé qui consomme trop d’énergie. Afin de contrer cet effet négatif pour notre planète et aussi pour notre porte-monnaie, la loi met en place certaines obligations. Celles-ci doivent être appliquées par tout propriétaire qui souhaite mettre son bien en location. Dès lors, c’est votre responsabilité d’appliquer les nouvelles règles si vous voulez continuer à louer votre logement. Car un logement qui ne respecte pas ces nouveaux critères thermiques ne pourra bientôt plus être loué. Vous l’avez donc compris, l’objectif est de peu à peu éliminer les passoires thermiques.
De plus, comme vous le savez, en tant que propriétaire, vous devez louer un logement décent au locataire. Un décret paru le 13 Janvier 2021 atteste que le critère de performance énergétique (DPE) est pris en compte pour définir si un logement est décent ou non. Ce décret est applicable à partir du 1er Janvier 2023. Et, à compter de cette date, votre logement sera qualifié d’énergétiquement décent en fonction de sa consommation d’énergie qui est mesurée en DPE. Elle sera ensuite exprimée en énergie finale par mètre carré et par an. Sachez qu’elle doit être inférieure à 450 kWh/m2.
Qu’est ce qui entre en compte dans la consommation énergique d’un logement ? Le DPE prend en compte, entre autres, le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude et la ventilation.
Ce qui change pour votre logement avec la loi Climat
La loi Climat a pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique et a été publiée au Journal officiel en août 2021. De ce fait, si votre logement est une passoire thermique, vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique. A contrario, vous ne pourrez pas augmenter le loyer. Par ailleurs, une interdiction progressive de mettre en location les logements mal isolés est appliquée. Elle concerne les biens classés G dès 2025, classés F en 2028 et classés E en 2034.
De plus, notez que cette loi Climat souhaite faire entrer l’écologie dans notre quotidien. En conséquence, elle souhaite mieux informer les citoyens sur tous les aspects qui touchent à l’environnement. Dorénavant, les locataires sont également mieux informer et peuvent demander aux propriétaires d’effectuer des travaux de rénovation thermique. Car rappelons-le, à terme, si vous ne faites pas de travaux de rénovation, votre logement sera jugé énergétiquement indécent et sera interdit à la mise en location.
Passoires thermiques en Martinique et Guadeloupe : ce que vous devez savoir
La Martinique et la Guadeloupe sont également concernées par cette loi Climat. La seule chose qui change est la date de mise en application de la loi. En effet, si votre logement est situé en Martinique et en Guadeloupe, vous avez plus de temps pour effectuer les travaux de rénovation. De plus, les biens en location classés E ne sont pas encore concernés par la loi Climat en Martinique et en Guadeloupe.
Notez que si votre logement est classé G, vous devez effectuer des travaux avant le 1er Janvier 2028. Sinon à compter de cette date, vous ne pourrez plus le louer. Tandis que les logements classés F ne pourront être loué à partir du 1er Janvier 2031.
Sachez également qu’à partir du 1 Juillet 2024, vous n’aurez pas le droit d’augmenter le loyer si votre logement est qualifié de passoire thermique. Ceci concerne les biens classés F et G. Toutefois, vous avez quasiment deux ans de plus par rapport à la France métropolitaine pour effectuer les travaux de rénovation. En effet, l’interdiction d’augmenter le loyer des passoires thermiques est fixée pour le 25 août 2022 en métropole.
Bien que vous avez encore le temps de mettre en application les nouvelles règles, n’attendez pas la dernière minute. De plus, un logement bien isolé est plus attractif. En effet, les locataires deviennent plus responsables et vont de plus en plus prendre en compte l’isolation thermique d’un bien qu’ils souhaitent louer. En conséquence, si votre bien est correctement isolé, vous allez plus aisément trouver un bon locataire. C’est également un critère pour augmenter votre loyer.
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Si vous voulez approfondir, je vous recommande les articles suivants :
- Un article de Capital : Passoires thermiques les exceptions prévues à la future interdiction de location
- Un article de PAP : Loi Climat : les propriétaires bailleurs face à la lutte contre les passoires énergétiques
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